J.O. 168 du 21 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juillet 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes et droits indirects

NOR : BUDD0520024A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 juillet 2005, le nombre de places offertes aux concours ouverts par l'arrêté du 11 février 2005 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes et droits indirects est fixé à 289.

Ces places sont réparties de la manière suivante :

Concours externe (prévu à l'article 5-1 du décret no 79-88 du 25 janvier 1979 portant statut de ces agents) : 193 places, dont :

58 places au titre de la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale » ;

135 places au titre de la branche « surveillance ».

Concours interne (prévu à l'article 5-2 du même décret) : 96 places dont :

29 places au titre de la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale » ;

67 places au titre de la branche « surveillance ».

Trois emplois seront en outre réservés à des travailleurs handicapés, qui seront recrutés par la voie contractuelle.

Enfin, au titre de la législation sur les emplois réservés, 156 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Les places offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, non pourvues au titre de la législation sur les emplois réservés, s'ajouteront aux postes à pourvoir par la voie du concours.